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Conditions d’inscription au Colloque ou autres formations

Inscription au Colloque

L’inscription au Colloque ou à une formation s’effectue via le formulaire prévu à cet effet. Dès validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation d’inscription est automatiquement transmis sur l’adresse électronique du demandeur ; si tel n’était pas le cas, veuillez prendre contact avec Didier LANOTTE.
Pour certaines formations, l’inscription n’est effective qu’après paiement d’un acompte.

Acceptation des conditions générales d’inscription

L’envoi du formulaire d’inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à la formation. Par ce seul fait, le demandeur reconnaît également avoir pris connaissance des conditions d’inscription qui suivent et les accepter.

Facturation

La facture est systématiquement transmise par courrier électronique à l’adresse indiquée par le demandeur ; les personnes qui souhaitent un envoi postal doivent en faire expressément la demande.
Les montants des factures s’entendent TVA comprise et sont libellés en euros.
Sauf mention contraire, la facture relative au montant total de l’inscription est transmise par courrier électronique dans les jours suivant la confirmation d’inscription.

Paiement

La facture doit être réglée par virement bancaire préalablement à la tenue du Colloque ou de la journée de formation.
 
Pour les administrations communales qui ne peuvent effectuer le paiement avant la date de la formation, il est demandé que soit fourni un bon de commande ou un extrait de la réunion du Collège actant son acceptation de l’inscription à la formation et du paiement. Ce document devra être transmis préalablement à la tenue de la journée de formation, dans un premier temps par courrier électronique à l'attention de la Trésorière. L’inscription devra malgré tout être faite via le formulaire en ligne.
 
Les personnes qui s’inscrivent à une activité au départ de l’étranger prennent à leur charge les frais de transfert bancaire du montant à payer.

Défaut de paiement

L’ASBL se réserve le droit de refuser la participation au Colloque ou à la journée de formation à toute personne qui n’a pas satisfait aux conditions de paiement.

Annulation par le demandeur

Les annulations doivent obligatoirement nous être communiquées par courrier ou e-mail.
 
Pour le Colloque ou les formations courtes, tout désistement intervenant plus de 15 jours calendrier avant la date de la formation donne lieu au remboursement du montant de l’inscription auquel une indemnité de 9 € sera prélevée pour les frais administratifs.
 
Passé ce délai, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. Cette procédure d’annulation s’applique à toute inscription enregistrée et confirmée, qu’elle ait fait l’objet ou non d’un paiement. Exception faite des motifs exceptionnels (maladie, accident, décès) et sur présentation d’une attestation ou d’une pièce justificative à transmettre par courrier électronique à la trésorière ou au président.

Annulation par l’organisateur

En cas de force majeure ou d’un nombre de participants insuffisant, l’ASBL se réserve le droit d’annuler la tenue d’une journée de formation. Les annulations de notre part feront l’objet d’un remboursement intégral.
 
En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais par e-mail ainsi que par GSM ou téléphone suivant les circonstances et les informations transmises dans le document d’inscription.

Autres questions

Pour toutes autres questions, veuillez adresser un courrier électronique via notre adresse générale.

Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation sur une facture doit être introduite par écrit et par voie recommandée dans les 15 jours de la date de la facture. Passé ce délai, l’ASBL se réserve le droit de la considérer comme non-avenue.

Litige

En cas de litige, la Justice de Paix et les tribunaux de Namur sont seuls compétents.