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Groupe de travail : "Responsabilité & Assurance du FPlanU"

 

Un fonctionnaire planification d'urgence est un fonctionnaire communal comme un autre … couvert par l'assurance de sa commune …

C'est ce qu'on entend parfois, mais est-ce vraiment le cas ?

Dans les activités de planification et de gestion de crise auxquelles participe le fonctionnaire planu, des décisions sont prises avec parfois de lourdes conséquences derrière.  Même si c'est le Bourgmestre qui a la présidence de la cellule de sécurité communale et du comité de coordination communal, le fonctionnaire planu est le conseiller privilégié du Bourgmestre dans ces organes.

Gérer une situation d'urgence implique de faire des choix, de prendre des décisions, souvent dans l'urgence et souvent sans avoir tous les éléments en main pour peser le pour et le contre… Quid si une décision s'avère ensuite ne pas avoir été la bonne ?  Le fonctionnaire planu pourrait-il voir sa responsabilité engagée ? L'assurance de la commune suffit-elle à le couvrir ?

Avec Valérie JASPARD (planu Yvoir), Ingrid VERHOEVEN (planu Namur) et Patrice VANBRABANT (planu Engis), un groupe de travail a été mis en place pour éclaircir ces points, avec pour objectifs:

  • Rencontrer des personnes spécialisées en assurance et responsabilité (un substitut du Procureur du Roi et un notaire nous ont déjà confirmé leur participation à une première après-midi de travail);
  • Faire une synthèse relative à la responsabilité du PlanU;
  • Evaluer si l'assurance communale standard est une couverture suffisante;
  • Si besoin, rechercher ou faire établir une police d'assurance spécifique qui serait négociée pour les membres de PLANU.be.

 

Lire le compte-rendu de la réunion du 27/08/2015 (format *.pdf)

 

Ce groupe de travail était ouvert aux membres effectifs de PLANU.be, conformément au flyer de l'asbl PLANU.be qui précise que les membres effectifs s'engagent à participer activement à l'action collaborative de l'association, sous toute forme adaptée à ses compétences (s'inscrire à un groupe de travail, inviter des collègues lors d'une activité planu dans sa commune comme un exercice par exemple, rédiger un compte-rendu ou un résumé sur une thématique et le partager, aider lors de l’organisation d’une activité de l’association, expliquer une méthode mise en place dans sa commune… )

Page publiée le 23/06/2015 20:59 | modifiée le 01/12/2018 11:07 | Consultée 2.636 fois