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Questions les plus fréquentes


...relatives à la fonction de PLANU

L'avis ci-dessous fait suite à des questions qui ont été posées à l'Association. Les réponses peuvent être différentes selon les personnes questionnées ; ci-dessous, les réponses de Didier LANOTTE.

Actuellement cette fonction de "fonctionnaire Planu" n'est effectivement pas très documentée dans la réglementation.

En 2016, à l'occasion des 10 ans de l'Arrêté Royal, le Centre de Crise a initié différents travaux pour actualiser cette réglementation relative à la Planification d'Urgence (dont la problématique de la définition de la fonction et des missions du Planu).

Lors d'un workshop en juin 2016, il fut d'ailleurs suggéré de s'inspirer de ce qui a été défini dans la législation pour la fonction de Conseiller en Prévention. Certains fonctionnaires, dont je fais partie, font le parallèle suivant : "Le fonctionnaire Planu est (devrait être) à la Planification d'Urgence [NPU] ce que le Conseiller en Prévention est au Bien-Etre au Travail [BET]".
Dans les 2 cas, ces fonctions restent des fonctions liées à l'exécution d'un ensemble de missions. Ainsi, même si la réglementation du BET fixe un cadre bien défini du rôle du CP, rien n'empêche l'employeur de confier ce rôle à quelqu'un ayant un autre contrat de travail et occupant d'autres fonctions au sein des entreprises et des communes...

Cette introduction faite, voici mon avis personnel par rapport à vos questions en ma qualité de CP niveau 2 et fonctionnaire Planu:

- Les deux fonctions peuvent-elles être cumulées ?

En dehors des contraintes "temps de travail", je ne vois pas ce qui empêcherait de pouvoir exercer ces 2 fonctions.
La question à se poser à votre niveau est de déterminer à combien de temps votre mission de CP est-elle prévue : Que dit votre rapport annuel ? Que recommande le SPF ETCS pour votre "entreprise" en terme de temps à consacrer à cette fonction de CP ?

- La fonction Planu empiète-t-elle sur la fonction de conseiller en prévention ?

Qu'entendez-vous par là?

Je dirais que si vous êtes amené à faire des contrôles de bâtiments communaux mis à la disposition du public, vous réaliserez des missions double : d'une part, assurer la sécurité des travailleurs dans ces bâtiments (= BET) et d'autre part, celle du public (= NPU)

- La fonction Planu fait-elle rentrer le CP dans la LH ?

Pour moi, les missions du Planu étant liées la Planification d'Urgence et donc, à la Sécurité Civile, celui-ci dépend du Bourgmestre qui est le seul habilité en la matière.
Un Planu n'est qu'un conseiller de l'autorité.
Au niveau de l'organigramme, je le placerais comme le CP.

- La fonction Planu est-elle officialisée au sein de la commune par un contrat, une convention... ?

Cela dépend d'une commune à l'autre.
Pour ma part, j'avais été engagé à mi-temps comme conseiller en prévention niveau II. Par la suite, j'ai pu obtenir un second mi-temps contractuel pour la Planification d'Urgence. Dans tous les cas, et comme cette fonction peut être exercée par quelqu'un déjà sous un autre contrat, cette fonction est généralement officialisée par une délibération du Collège, voire du Conseil. Après, cela se matérialise également par les comptes-rendus des réunions de la Cellule de Sécurité ainsi que par le fait d'informer le Gouverneur du nom du Planu.

- Est-elle rémunérée ? Si oui, sur quelle base ?

Tout comme pour le CP, il n'y a pas de rémunération spécifique pour la fonction de Planu... Cela dépend généralement du diplôme des "titulaires".
Mais il n'est pas impossible que certaines communes rétribuent autrement l'une ou l'autre prestation (garde, rappel, etc.).
En tout cas pour l'instant, à ma connaissance, il n'y a pas de base légale au niveau fédéral ou régional.

- Si non, cela fait-il du fonctionnaire Planu un travailleur volontaire ?

Non le Planu n'est pas un travailleur volontaire...
Le Planu exerce ses missions dans le cadre du contrat de travail qui le lie à la Commune.
Mais oui, souvent, les Planus sont des "volontaires désignés" qui ne savent pas toujours dans quoi ils s'embarquent ;-)

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